Conditions Générales de vente (CGV)
Article 1 – Le vendeur
Société Nidda
SIREN : 910 077 825 – TVA non applicable
niddamalthee@gmail.com
Assureur responsabilité civile professionnelle : RC Pro MMA
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre la société Nidda (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement la location de lieux et d’hébergements et des prestations de services d’accompagnement individuel ou collectifs lors de weekends, retraites et stages ou d’ateliers en visioconférence.
Ils sont fournis dans la limite des disponibilités, des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
La société Nidda se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.
Ces prix comprennent « les frais pédagogiques » ainsi qu’éventuellement « les frais d’hébergement » et/ou « les frais de pension complète » ou correspondent au prix du produit.
Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement
On distingue deux types d’acheteur : l’organisateur d’un stage et le participant d’un stage.
- Le participant est le bénéficiaire final du stage ou de l’atelier.
- L’organisateur (autrement appelé « intervenant ») peut être un indépendant, une société ou une collectivité.
En s’inscrivant à un événement, le participant ou l’organisateur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour le participant :
Pour valider son inscription, le participant doit régler le prix indiqué du service. En cas d’hébergement, il devra payer uniquement « les frais pédagogiques » en ligne, « les frais d’hébergement » et/ou ‘les frais de pension complète » sont à régler directement auprès de l’hébergeur selon ses CGV propres.
Pour valider sa réservation, l’organisateur doit régler « les frais de location de la salle de pratique ». L’organisateur devra également faire parvenir une caution d’engagement sous forme de chèque d’environ 25% des frais d’hébergement du nombre de participants prévus. Cette caution ne sera pas encaissée si l’événement a bien lieu et sera remis à l’organisateur lors du séjour. En cas d’annulation de la réservation moins de 30 jours avant la date prévue de l’événement, Nidda se donnera le droit d’encaisser la caution d’engagement.
Les inscriptions et les paiements s’effectuent directement en ligne via l’interface sécurisée Lincription ou STRIPE – Paiement en CB, VISA, MASTERCARD.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité du montant des frais pédagogiques en une seule fois. Il est possible d’envisager un paiement échelonner ou une réduction sous certaines conditions en contactant Nidda.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement Stripe vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).
Lorsqu’un séjour affiche complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente depuis le formulaire « contact » du site internet.
Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement
En cas d’annulation 30 jours ou plus avant le début du séjour ou avant, les frais déjà crédités seront remboursés à hauteur de 50%. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.
En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.
Quoi qu’il arrive, il est toujours possible de la part de l’acheteur de faire la demande d’un remboursement intégral. Nidda se réserve le droit d’accepter ou non.
Si toutefois, une prestation devait être annulée pour cause de maladie ou en cas de force majeure (confinement, pandémie…), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.
Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Nidda qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Nidda est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Nidda.
Article 8 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Nidda concernent les domaines de la location d’espace et d’hébergements ainsi que l’animation de stages. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Nidda par mail : niddamalthee@gmail.com.